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Nos Services

Le cabinet Droit Animal Devine se donne pour mission de défendre les intérêts des animaux et de ceux qui en prennent soin. Nous offrons nos services juridiques au Canada et partout dans le monde dans le domaine de droit animale.

Qui sommes-nous?

Après avoir obtenu un baccalauréat en criminologie de l’Université de Toronto et des diplômes de droit civil et de common law de l’Université McGill, Alanna Devine a effectué un stage à la Cour suprême du Canada, auprès de l’honorable Louise Charron. Membre du barreau de l’Ontario depuis 2007, elle est aussi conseiller juridique canadien au Québec. Passionnée par le droit et par les animaux, Me Devine a combiné ces deux intérêts pendant plus de quinze ans et a acquis une expérience absolument unique en droit animalier.

Elle a en effet été pendant plus de dix ans directrice juridique de la SPCA de Montréal, où elle a modernisé le département chargé des enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques et sauvages. Elle est également à l’origine d’avancées législatives significatives au Québec, notamment la modification de la loi sur la protection sanitaire des animaux (Projet de Loi 51) et l’adoption de la loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Projet de Loi 54). Au niveau municipal, c’est à son initiative enfin que les règlements défavorables à certaines races de chiens ont été abrogés et que les animaleries sont désormais dans l’obligation de vendre uniquement des chiens, des chats et des lapins venant de refuges. Après ses années à la SPCA, Mme Devine a été nommée directrice de l’organisme Mercy for Animals au Canada puis conseillère politique auprès de la mairesse et du comité exécutif de la ville de Montréal. En parallèle de ces activités, Mme Devine a enseigné et enseigne encore le droit animalier à la Faculté de droit de l’Université McGill et donne des conférences dans toute l’Amérique du Nord sur le statut juridique et politique des animaux dans nos sociétés.

Son travail a fait l’objet de reportages ou comptes rendus dans la revue juridique de l’Université McGill, ainsi que dans le journal du UK Center for Animal Law, sur la plateforme Droit Inc. ou encore sur le site du Unbound Project.

Qu’est-ce que le droit animalier?

Le droit animalier porte sur l’ensemble des lois et règlements encadrant les relations que nous entretenons avec les animaux, qu’ils soient domestiques ou sauvages, et sur l’application de ces règles. Il s’agit d’un domaine vaste qui englobe des choses aussi diverses que la possession d’animaux de compagnie, l’élevage d’animaux de rente, les delphinariums, la chasse, le cirque, le rodéo, les tests médicaux en laboratoire ou encore la gestion d’espèces sauvages comme les loups ou les ratons-laveurs. Le droit animalier touche par ailleurs différents niveaux de juridiction (international, constitutionnel, provincial, municipal) et différentes branches du droit (droit pénal, droit de la propriété, droit de la famille, droit criminel ou des contrats).

Le droit animalier est une discipline qui ne cesse de se développer. Il est de plus en plus courant par exemple que des jugements concernant des animaux soient rendus par les tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada. Ici comme ailleurs, le droit animalier est enseigné à l’université et fait l’objet de nombreux travaux de recherche. Ce développement répond à l’attention croissante que démontrent nos contemporains au sort de ces êtres à qui l’on reconnaît désormais officiellement la sensibilité. Le statut des animaux est devenu un enjeu de société incontournable et une question juridique passionnante . En voici, si besoin était, quelques signes :

  • R c. D.L.W (Décision de la Cour Suprême du Canada sur la bestialité selon le Code criminel Canadien.)
  • Zoocheck Canada Inc. c. Alberta (Décision de la Cour d’appel de l’Alberta concernant Lucy, un éléphant en captivité au zoo d’Edmonton)
  • R c. Rodier (Affaire impliquant un éleveur de visons au Québec accusé de cruauté envers les animaux)
  • Bogaerts c. AG of Ontario (Dossier de la Cour d’appel de l’Ontario à propos des droits de l’OSPCA)
  • R c. Gerling (Dossier de la Cour d’appel de la Colombie Britannique concernant l'intention coupable (mens rea) en matière de violence envers les animaux)

Médias

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Photos: Jo-Anne McArthur / We Animals Media